Pour quelles causes engager la dissolution de la société ?

Publié le : 28 mars 20225 mins de lecture

Les associés qui dirigent une société peuvent parfaitement dissoudre leur société. En effet, même s’ils sont encore endettés, ils peuvent également le faire. Toutefois, cette décision n’est acceptée que s’ils sont tous en mesure de régler leurs dettes. Ainsi, il faut savoir qu’il y a certaines étapes à suivre afin de procéder à une dissolution. Tout d’abord, cette décision doit être prise par écrit. Ensuite, à partir de sa signature dans les trente jours, cet acte sera porté au SIE. Cependant, il y aura un droit d’enregistrement pour cet acte qui devra être payé. Puis, il sera remis au greffe du tribunal. De même, cette dissolution doit également être publiée dans un journal. En effet, le but de cette publication est d’annoncer aux particuliers, aux créanciers et à l’autorité publique que votre société est dissoute. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.

L’objectif et la décision des associés !

L’objectif d’une société est l’une des bases de son fonctionnement. Puis, lorsqu’il est atteint, alors bien sûr, il y aura une décision de dissolution. Mais parfois, cette situation est vraiment rare. La raison en est que la personne qui rédige le statut a toujours tendance à appliquer un objectif très spécifique et très vague. D’autre part, la dissolution de la société peut également intervenir si cet objectif est impossible à atteindre. De plus, dans le monde des affaires, on retrouve aussi la dissolution anticipée de la société . Ainsi, la compagnie se dissout automatiquement. Par ailleurs, il faut noter que cette décision de dissolution n’intervient que lorsque la société a été créée par un ou plusieurs associés. En effet, celle-ci ne concerne qu’une UERL ou une SARL. 

La sanction et la liquidation de la société !

La dissolution de la société peut intervenir dans le cas où elle aurait enfreint la loi. En effet, l’autorité judiciaire la dissout lorsque la société a réalisé une escroquerie, un détournement de fonds, un abus de confiance, ….. De plus, si l’entreprise a appliqué un objectif illégal ou illicite, elle sera évidemment sanctionnée. Ainsi, la réalisation d’un de ses motifs conduira probablement à la dissolution. Par ailleurs, il faut noter que la liquidation dépend de la décision du juge. En outre, c’est ce dernier qui proclamera la sanction de votre compagnie. D’autre part, une société prend aussi fin lorsqu’elle ne peut plus rembourser ses dettes à ses créanciers. Ainsi, celle-ci ne dépend que de la décision de liquidation. Mais pour éviter ce problème, l’entreprise doit toujours essayer de payer ses dettes en vendant ses actifs. Si cette solution n’est pas suffisante, le juge nommera alors un liquidateur pour régler l’affaire.

La perte de la société !

Lorsque les bénéfices sont inférieurs à la somme des dépenses engagées par une entreprise, celle-ci entre en perte totale. En d’autres termes, la compagnie sera confrontée à une faillite qui pourrait nuire à son activité et surtout à son objet social. D’autre part, il faut noter que la dissolution pour insuffisance de capital est bien différente de la dissolution anticipée de la société. En effet, en cas de grosse perte, certaines entreprises préfèrent aussi procéder à une dissolution afin de ne pas causer de problèmes à leurs créanciers. En d’autres termes, il vaut mieux choisir la fin de la société si les associés ou le gérant ne seront pas en mesure de rétablir l’équilibre de ses actifs. De même, toute personne peut demander au tribunal de dissoudre une entreprise si son capital n’a pas été stabilisé rapidement. En revanche, pour que les associés puissent trouver des solutions concernant leur faillite, le juge leur accorde un délai de six mois.

 

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